J.O. 237 du 10 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : PRMX0407665A


Le Premier ministre,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;

Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les arrêtés des 11 février et 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date des 11 mai et 12 juillet 2004,

Arrête :


Article 1


Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et du niveau :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 10/10/2004 texte numéro 2




Article 2


Dans l'arrêté du 11 février 2004 susvisé, les mots : « Armée de terre » sont remplacés par les mots : « Armée de terre et gendarmerie nationale ».

Article 3


Dans l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, le code : « 321 t » est remplacé par le code : « 312 t ».

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2004.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,

S. Lasvignes